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Le remboursement du matériel médical

Comment savoir si le matériel dont vous avez besoin pour votre usage quotidien est remboursable par l'Assurance Maladie ? 

 

La prise en charge ou non du matériel médical de maintien à domicile par l'Assurance Maladie est définie par la L.P.P.R. ou Liste des Produits et Prestations Remboursables. Cette liste, régulièrement mise à jour, est consultable gracieusement sur le site Ameli.fr.

 

Pour toute prise en charge, une prescription médicale conforme est nécessaire. Certains dispositifs médicaux ont des modalités de prescription particulières : par exemple, la prescription peut être réservée à certaines catégories de prescripteurs. C'est le cas par exemple, pour les fauteuils roulants électriques, qui ne peuvent être prescrits que par une commission pluridisciplinaire, composée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation et d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute.

 

Pour d'autres, une Demande d'Entente Préalable est obligatoire pour obtenir le remboursement : cela signifie qu'il faut demander l'accord de l'Assurance Maladie pour la prise en charge en amont de sa délivrance. Il existe un formulaire officiel de Demande d'Entente Préalable que le prescripteur doit compléter et remettre au patient, qui l'enverra au Service Médical de l'Assurance Maladie. L'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception vaut acceptation. Tout refus est notifié par courrier.

 

Certains dispositifs médicaux sont pris en charge à la location (lits médicalisés, soulève-malades, matelas à air), d'autres à l'achat (matelas de prévention contre les escarres, chaises garde-robes, chaussures thérapeutiques), parfois les deux (les fauteuils roulants manuels ou les déambulateurs). C'est la durée d'utilisation dans le temps qui déterminera le choix le plus adapté.

 

De même, le renouvellement du matériel obéit à des règles. La LPPR détermine à quelle fréquence votre matériel peut être renouvelé. Cependant, en cas d'aggravation de votre état de santé, ou de modifications importantes (comme par exemple une modification importante du poids), le renouvellement peut intervenir plus rapidement, sous réserve d'avoir obtenu l'accord de votre Caisse d'Assurance Maladie.

 

La location des différents matériels est prise en charge sans reste à charge pour les patients ayant une mutuelle ou les patients dont les pathologies sont prises en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

En ce qui concerne les matériels à l'achat, certains ont un prix réglementé, d'autres un prix limite de vente ou encore un prix libre

 

Il arrive que la prise en charge assurée  par l'Assurance Maladie ne soit pas suffisante pour éviter un reste à charge pour les patients. C'est le cas par exemple, pour les sangles de soulève-malade.

 

Les matériels dits de confort ne peuvent faire l'objet d'aucune prise en charge. C'est le cas :

  • Des fauteuils releveurs,
  • Des tensiomètres,
  • Des accessoires de salle de bains,
  • Des réhausseurs de toilette.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous consulter.

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